Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.notedelegance.fr.

1. Identification du vendeur

Nom commercial : Note d’élégance Sellier
Dirigeante : Camille de Bertier
Statut : Entreprise individuelle – Artisan
E-mail : sellier.notedelegance@gmail.com
Téléphone : +33 7 89 48 14 04

TVA non applicable – article 293B du CGI

2. Produits

Les produits proposés sont des créations de sellerie artisanale réalisées à la main.

La majorité des articles est fabriquée sur mesure et à la commande, sans constitution de stock.
Certains produits peuvent être proposés en stock, prêts à être expédiés.

Des variations mineures peuvent exister du fait du caractère artisanal.
Les photographies sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est définitive après validation du paiement.

5. Compte client

La création d’un compte client peut être proposée mais n’est pas obligatoire.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe).
Dans certains cas, un paiement via SumUp peut être proposé.

7. Délais de fabrication et livraison

Fabrication
La plupart des produits sont fabriqués à la commande.
Les délais de fabrication peuvent aller jusqu’à 60 jours calendaires.

Pour certains produits spécifiques, des délais plus longs peuvent s’appliquer.
Dans ce cas, le délai est indiqué sur la fiche produit avant validation de la commande.

Livraison
Les délais de livraison dépendent du transporteur et s’ajoutent aux délais de fabrication.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou sur mesure, exclus du droit de rétractation.

9. Responsabilité

La responsabilité de Note d’élégance Sellier est limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus et créations restent la propriété exclusive de Note d’élégance Sellier.
Toute reproduction est interdite.

11. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées et mises à jour sur le site.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.